Nos conditions générales de ventes

1. Généralités

Les produits vendus par DECANT & CO sont soumis aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse à DECANT & CO un bon de commande complet accompagné du paiement.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "Conditions générales de ventes". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de DECANT & CO impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2. Modes de prise de commande

L’acheteur peut passer commande auprès de DECANT & CO directement sur le site Web en remplissant un bon de commande. Le paiement se fait alors par Paypal, carte bancaire ou chèque.

L'acceptation de nos conditions générales de ventes lors de la validation de sa commande engage l'acheteur de manière irrévocable.

3. Informations sur les produits

DECANT & CO présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par DECANT & CO n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de DECANT & CO, ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.

DECANT & CO décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de DECANT & CO ne pourrait être engagée sur ce fait.

Les offres présentées par DECANT & CO ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.

4. Prix

Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (€ TTC).

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur.

Dans le cas des packs (optima et minima), les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente.

5. Modalités de paiement

Les achats effectués sur DECANT & CO sont payables par Paypal, carte bancaire, virement bancaire ou chèque quel que soit leur montant.

Les commandes dont le mode de règlement utilisé est Paypal ou carte bancaire doivent être réglées immédiatement. Au delà de 4 heures, DECANT & CO se réserve le droit d'annuler la commande. Si un problème apparait lors du règlement, merci de nous contacter.

Les règlements par chèque doivent être postés sous 24 heures, au delà de 72 heures ouvrées, sans réception de votre chèque, la commande sera annulée. Les chèques sont à établir à l'ordre de DECANT & CO et à envoyer à l'adresse suivante :

DECANT & CO
2 cour du petit page
49340 NUAILLE
FRANCE

Les règlements par virement doivent être effectués sous 24 heures ouvrées, au delà de 72 heures ouvrées sans réception de votre virement, la commande sera annulée. Votre virement bancaire doit être effectué à l'ordre de DECANT & CO suivant ces détails :

DOMICILATION

IBAN : FR76 1790 6000 3200 0760 6222 004

Code BIC - Code Swift : AGRIFRPP879

A cette banque :

CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE
AGENCE CHOLET GAMBETTA
83 avenue Gambetta
49300 CHOLET

Le numéro de commande devant figurer dans le sujet de votre virement.

Tous les achats effectués sur DECANT & CO sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

DECANT & CO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. 

DECANT & CO se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial  d’un facteur générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits.

6. Disponibilité des produits

DECANT s'engage à expédier tout produit dans un délai de 48 heures ouvrées à condition que ce produit soit en stock ou annoncé comme disponible au moment du traitement de la commande.

En cas de retard de livraison, le client est informé par mail du changement de disponibilité et peut, s'il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de commande devra faire l'objet d'un e-mail à serviceclients@decant-and-co.com ou d'un courrier.

DECANT & CO ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelle qu'en soit leur nature.

7. Modalités de livraison

Les produits achetés sur DECANT & CO ne peuvent être livrés qu’en France (métropolitaine et DOM-TOM) et  en Europe. Toute livraison en dehors de la France métropolitaine fera l'objet de tarification d'expédition particulière.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

8. Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :

DECANT & CO
2 cour du petit page
49340 NUAILLE

Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.

9. Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès de DECANT & CO le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de DECANT & CO sera effectuée sous forme de courrier électronique à : serviceclients@decant-and-co.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera DECANT & CO de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

A réception de la réclamation, DECANT & CO attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone à l’acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à DECANT & CO dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

DECANT & CO
2 cour du petit page
49340 NUAILLE

10. Clause de rétractation

Les produits vendus sur decant-and-co.com peuvent être échangés ou remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.

Il est fortement recommandé de se mettre en relation avec DECANT & CO avant d’effectuer tout retour, afin de vous assurer un meilleur suivi et  une meilleure qualité de service.

Toute demande de remboursement parvenant à DECANT & CO au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.

Le délai légal court à compter de la réception des produits.

Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation (Colissimo Recommandé exclusivement) sont à la charge de l’acheteur.

A réception du produit, DECANT & CO adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :

• si le produit a bien été réceptionné
• s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente)

Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque ou recrédit bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.

11. Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Angers.

12. Informatique et libertés

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de DECANT & CO dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par DECANT & CO.